((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
Le Tribunal administratif fédéral suisse a révoqué mardi l'ordonnance du régulateur financier suisse FINMA de mars 2023 ordonnant l'annulation des instruments de capital Additional Tier 1 (AT1) de Credit Suisse, estimant que cette décision n'avait pas de base légale.
Le tribunal a estimé que les conditions contractuelles d'une annulation n'avaient pas été remplies et que les dispositions légales citées par la FINMA étaient trop vagues ou inconstitutionnelles pour justifier l'annulation, dans une décision partielle qui reste sujette à appel.
(1 $ = 0,8042 franc suisse)
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